Les élections bientôt fermées aux candidats ayant une condamnation

Au début du mois de février 2017, les députés ont voté une loi fortement intéressante. Les candidats condamnés ne seraient plus en mesure de se présenter à des élections. Qu’il s’agisse d’un candidat pour devenir président ou maire, les règles seront bientôt différentes : une condamnation et ce sont les portes des élections qui se referment devant vous.

Que dit dans les détails cette proposition de loi ?

Il ne s’agit encore que d’une proposition de loi, les élections de cette année étant trop proches pour permettre au Sénat de l’adopter. Pour autant, celle-ci permet de mettre les points sur les i sur certains débordements de nos élus. En effet, combien se présentent alors même qu’ils sont amenés à comparaître un jour devant les tribunaux ? Voire plusieurs fois ? Beaucoup trop malheureusement. Pour avoir un mandat, il sera bientôt important de présenter un casier judiciaire vierge. Grâce à cette mesure, les citoyens auront la certitude d’avoir des élus honnêtes, n’ayant jamais eu de problème avec la justice. Une mesure qui aurait été intéressante à mettre en place dès le départ, surtout lorsque l’on voit les événements qui se sont déroulés aux dernières présidentielles.

Casier judiciaire

Allons cependant dans les détails, quels sont les éléments qui se doivent d’être vierges dans le casier ? Tout se déroule au niveau du fameux bulletin n°2, ou B2. Les élus et les candidats ne devront pas avoir comme mention l’un des éléments suivants : manque de probité, corruption, recel, blanchiment, fraude électorale, harcèlement sexuel ou encore agression. Il n’y a pas encore toutes les mentions, mais cela reste un très bon début. Une manière de redonner aux citoyens les moyens d’avoir confiance en leur gouvernement.

Si la loi passe, celle-ci sera adoptée dès 2019

Nombreux sont les candidats et élus ayant envie que cette loi passe aux oubliettes, trouvant des arguments pour démontrer l’utilité de cette mesure. Certains vont même jusqu’à dire qu’elle serait mal interprétée, car les concitoyens pourraient penser que le gouvernement n’est actuellement pas honnête. Pourtant, malgré ces réticences, la loi est tout de même passée au niveau des députés, justifiant par là que les candidats à la fonction publique doivent déjà montrer qu’ils ont un casier judiciaire vierge.

Le Sénat doit maintenant se prononcer au sujet de cette loi. Bien que leur réponse soit très certainement positive, il n’en reste pas moins que les négociations ont été mises en pause avec les élections présidentielles. Ainsi, il faudra attendre cet été avant que le texte ne soit adopté définitivement.

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