Les données-clés concernant le chèque CESU

Lancé en 2006, le Cesu est un dispositif qui a joué un grand rôle dans le cadre du développement des « services à la personne ». Voici le point sur les données-clés à connaître sur ce « chèque » qui facilite la vie.

Le CESU en bref

Il s’agit d’un système englobant plusieurs dispositifs complémentaires pouvant être utilisés par diverses cibles : particuliers, employeurs, sociétés et associations.

Parmi les dispositifs, on retrouve le Cesu « déclaratif ». Ce dernier sert d’outil pour les employeurs et les indépendants pour faciliter la « gestion » de leurs salariés, à savoir des professionnels réalisant des services à la personne. A noter que le Cesu est sous la tutelle du Centre National Cesu.

Il y a également le Cesu « tiers payant » qui facilite le règlement des cotisations sociales des personnes ayant une aide du département concernant la prestation de compensation du handicap et de l’Allocation personnalisée d’autonomie.

Pour les seniors résidant au sein d’une famille d’accueil, le dispositif le plus adapté est le Cesu « accueil familial ». Dans ce cas, la déclaration est réalisée par un particulier ayant hébergé la personne âgée en question.

Règlement d’un service à la personne

Le mode de paiement destiné aux prestataires et particuliers (concernant un service à la personne) est le Cesu « pré-financé ». Ce dernier offre la possibilité de régler les factures des sociétés, associations et salariés ayant effectué des activités de SAP.

Ce Cesu a le même fonctionnement qu’un ticket restaurant. Il existe un co-financeur pouvant être un comité d’entreprise, un employeur ou autres qui offrent à ses bénéficiaires des titres Cesu « pré-financé ». La valeur de chacun de ces titres bénéficie d’une prise en charge partielle ou complète. Figurent parmi les utilisateurs potentiels de ce dispositif les Clics, les Maisons du Handicap ainsi que les différentes collectivités.

Bon à savoir : Notons que le réseau de l’Urssaf n’assure pas la gestion du Cesu « pré-financé ». Même si les employeurs ont recours à ce type de chèque, ils doivent toujours procéder à la déclaration de leurs employés auprès du Cncesu, à savoir l’organisme qui se charge du calcul des cotisations et contributions sociales mentionnées dans la fiche de paie (en savoir plus).

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