Qu’est-ce que l’assurance dommage-ouvrage ?

Que vous soyez un particulier ou un professionnel souhaitant réaliser un projet de construction d’une maison individuelle ou d’un local commercial, il est important de souscrire à une assurance dommage ouvrage. Qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage ? Quand et pourquoi faut-il souscrire  à une garantie dommage ouvrage ?

L’assurance dommage ouvrage : qu’est-ce que c’est ?

L’assurance dommage ouvrage est une garantie destinée aux constructions neuves et qui a pour but le remboursement ou la réparation de tous les défauts couverts par l’assurance. Elle est similaire à la garantie décennale, à la différence qu'une décision de justice n’est pas requise pour son application. Il suffit d’une seule expertise avérée confirmant les malfaçons constatées par le maître d’ouvrage pour que la compagnie d’assurances demande la réalisation des travaux nécessaires.

La garantie dommage ouvrage prend effet dès que la première année suivant la réception des travaux est écoulée. Ainsi, elle se présente comme une suite de la garantie de parfait achèvement et sa durée est de 10 ans. L’assurance dommage ouvrage couvre le propriétaire d’un bien immobilier contre toute malfaçon constatée après les travaux. La souscription à cette garantie est obligatoire et le défaut de souscription peut dévaloriser la valeur d’un bien immobilier lors d’une revente au cours des 10 ans. Il est donc essentiel de bien se renseigner pour connaitre l’assurance dommage ouvrage et d’y souscrire avant l'ouverture d’un chantier.

Pourquoi souscrire à une assurance dommage ?

L’assurance dommage ouvrage est notamment utile lors de l’avènement d’un sinistre. En effet, pour réaliser les travaux de réparation, cette garantie vous permet de bénéficier de l’indemnisation nécessaire sans franchise ni investigation afin de connaitre les responsables. Elle permet de couvrir toutes les malfaçons impactant la solidité du bien immobilier, même ceux provenant d’un vice ou du sol. La procédure pour la mise en œuvre de la garantie passe par une communication entre l’assuré et la compagnie d'assurances qui fait appel à une gestionnaire de sinistre qui est chargé de constater les dégâts.

Cependant, l’assurance dommage ouvrage ne prend pas en charge les parties mobiles telles que les portes et les fenêtres. Il est également indiqué qu’elle ne s’applique pas aux dommages occasionnés par l’assuré ou d’autres éléments tels qu’une usure normale, un incendie, un cyclone, etc. Les dommages immatériels peuvent également être couverts, mais ils sont optionnels.

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