Comment se déroule un divorce à l’amiable

En France, le divorce par consentement, autrement dit le divorce à l’amiable, est le plus pratiqué suite à sa démarche rapide et flexible. Dans le domaine de la procédure mutuel, il représente les 52,5 % de divorces annoncés en 2009 par le ministère de la Justice. Le divorce par consentement est le type de divorce sur laquelle les époux règlent la majorité des causes et des conséquences avec un seul avocat.

Le principe rupture au sein du tribunal instance

La séparation du couple mariée entraine parfois la rupture d’une famille tout entière surtout si le couple en question possède un acte de mariage. Ainsi, il est important de savoir comment se déroule un divorce à l’amiable. Actuellement, l’État simplifie et facilite la démarche. En effet, il suffit d’une seule audience devant le juge alors qu’auparavant, l’audience se faisait en deux séries de trois mois. Pour ce faire, le juge convoque les époux par consentement 15 jours avant l’audience via une simple lettre.

avocat divorce à l'amiable

Le jour du tribunal, la loi stipule que le couple doit être accompagné par un avocat. l’importance d’un avocat lors d’un divorce à l’amiable est d’expliquer au couple les procédures judiciaires pour faciliter les démarches. Le couple en question connaît ainsi leur droits et les conséquences de leur rupture. L’audience se fait à huis clos pour éviter les éventuelles perturbations. Le juge s’entretient un à un avec le couple pour déterminer la raison et la cause du divorce. L’avocat ne joue que le rôle d’intermédiaire entre le juge et le couple.

Les mesures prises sur la pension alimentaire

Une fois que couple est officiellement séparée suite à la déclaration du juge, le divorce à l’amiable prend effet. Ce dernier exige impérativement qu’un membre du couple divorcé à l‘amiable doit offrir une compensation alimentaire à son conjoint. C’est souvent le cas pour un couple divorcé ayant déjà des enfants à la charge. Généralement, c’est le père qui doit compenser son ex-femme et ses enfants.

Le demandeur de la pension alimentaire est celui qui se trouve dans une difficulté financière et qui se trouve incapable d’aider ou de nourrir une personne. Concernant la durée et le montant de la pension, c’est le juge qui en décide après avoir étudié les situations de chaque partie. En exception, le bénéficiaire de la pension alimentaire peut solliciter un prolongement de délai à condition qu’il ait des motifs valables.

Un commentaire ?